Intervention de Ugo Bernalicis

Je comprends vos arguments théoriques, mais il me semble qu'il y a une forme d'hypocrisie au sein du ministère de la justice sur ce point. Chaque premier président de cour d'appel ayant la responsabilité de faire des choix budgétaires, il serait logique d'attribuer un BOP à chaque cour d'appel. Réduire le nombre de BOP ne simplifie pas leur travail, puisque de toute façon les chefs de cour assistent aux réunions de dialogue de gestion.

Alors qu'ils ont tous les mêmes missions, et qu'il n'y a entre eux aucune hiérarchie, certains disposent d'un BOP, d'autres d'une UO, ce qui crée une distorsion, là où il faudrait au contraire fluidifier le processus en cohérence avec une carte des responsabilités qui, elle, est simple. C'est en outre contraire à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui veut qu'à chaque échelon de responsabilité, BOP ou UO, corresponde un certain degré d'autonomie exercé au moyen d'outils dédiés tels que l'application Chorus.

La direction du budget verrait-elle une difficulté à aller dans ce sens ? Il s'agit d'ailleurs d'une proposition du rapport du professeur Michel Bouvier sur l'indépendance de l'autorité judiciaire, je n'invente rien !