Intervention de Ugo Bernalicis

On peut le comprendre : le ministère de la justice est un peu particulier du fait que ce sont des magistrats qui sont aux responsabilités, c'est-à-dire des personnels avec des garanties statutaires spécifiques qui ne peuvent imposer leurs décisions les uns aux autres en l'absence de rapport hiérarchique.

Ce problème nous a néanmoins été signalé par les premiers présidents de cour d'appel. Ils estiment que cette différenciation crée un certain malaise qui pourrait être dissipé si chaque chef de cour était responsable de BOP (RBOP) dans l'application Chorus, ce qui se justifie d'autant plus que c'est au niveau de l'UO que les crédits sont dépensés, que les demandes d'achat sont faites et que le budget est exécuté. Tous participant déjà au dialogue de gestion, qui est bien rodé, le passage de seize à trente-six BOP ne changerait rien, et simplifierait peut-être même l'organisation. Puisque vous affirmez que c'est de la responsabilité du ministère de la justice, vous pourrez dire à vos interlocuteurs qu'il ne tient qu'à eux de simplifier la carte budgétaire des juridictions.

Concernant l'opportunité de créer une mission Justice judiciaire, vous avez compris que l'enjeu était celui d'une certaine conception de la justice. Vous le savez bien, le budget est un acte politique avant d'être un acte comptable. Le fait de séparer les programmes 166 – « Justice judiciaire » –, 101 – « Accès au droit et à la justice » – et 310 – « Conduite et pilotage de la justice » – des trois autres, notamment « Administration pénitentiaire », au sein de la mission Justice n'a rien d'anodin.

J'en viens aux dépenses immobilières, sur lesquelles vous portez un regard particulier, sans doute du fait du contrôle spécifique dont ces montants importants font l'objet par les CBR et le CBCM. Le dialogue avec le ministère de la justice sur ces crédits est-il actif, où ceux-ci sont-ils sanctuarisés, notamment du fait des partenariats public-privé ?