Intervention de Jean-Marc Oléron

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget :

Il y a nécessairement une discussion budgétaire, mais celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause l'existant. Quand l'État mobilise des crédits, compte tenu du déficit, il emprunte sur les marchés, ce qui a un coût de trésorerie. Il faut donc éviter de mobiliser en gestion des crédits inutilisés.

Le premier enjeu sur l'immobilier, c'est d'ajuster le besoin pour que les crédits soient effectivement utilisés. Cette exigence vaut aussi au moment de l'élaboration du budget. La trajectoire de la loi de programmation de la justice a ainsi été revue en raison des retards constatés dans les opérations. C'est un enjeu de gestion.

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