Intervention de Ugo Bernalicis

Je me permets de vous interrompre, parce qu'il me semble que deux principes budgétaires viennent ici s'entrechoquer. L'exigence de bonne gestion veut que si les crédits prévus pour des opérations immobilières n'ont pas été dépensés parce que le rythme de celles-ci a été retardé, ils sont annulés. Mais la LOLF prévoit aussi le principe de fongibilité : les crédits votés par le Parlement ont une destination précise, certes, mais on pourrait imaginer que le ministère de la justice puisse conserver ceux qui n'ont pas été dépensés pour les redéployer vers d'autres besoins, non prioritaires au moment de l'élaboration de la loi de finances. Dès lors qu'ils ont été votés, ils pourraient être utilisés au cours de l'exercice. Ceci est d'ordre réglementaire ; à l'Assemblée nationale, nous ne faisons que constater ce qui s'est passé a posteriori.

La question de l'effectivité du matériel informatique du ministère de la justice s'est posée avec plus d'acuité durant le confinement, comme dans beaucoup d'administrations. Si par exemple un établissement pénitentiaire devait ne pas être construit pour une raison très valable telle que la non-obtention d'un terrain, par exemple, les crédits votés pour cette action pourraient être utilisés pour l'achat de matériel informatique en avance de phase. Avez-vous de telles discussions ?