Intervention de Jean-Marc Oléron

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget :

Au contraire, cela fait partie des actions que nous menons. Nous essayons d'alléger un certain nombre de contrôles pour que le CBCM, service financier proche du ministère de la justice et qui suit sa gestion, soit aussi un service d'appui sur différents sujets. Nous faisons cela à partir de l'analyse des risques de chaque structure et de plans d'action. Cela peut prendre plusieurs formes, sur des sujets un peu sensibles comme l'immobilier, les frais de justice, la comptabilité analytique.

Je parlais de la performance car nous ne sommes pas totalement satisfaits de la situation où, quand on élabore le document qui vous est envoyé pour préparer le projet de loi de finances, certains indicateurs ne sont pas disponibles et énormément de tableaux portent pour seule indication « nd ». Nous avons des indicateurs très intéressants dans l'intitulé mais la donnée n'est pas forcément disponible.

Ce sont là des orientations que nous essayons de mettre en avant, pour une façon de travailler un peu plus collaborative entre la direction d'administration centrale que nous sommes, le CBCM et le ministère de la justice dans ses différentes composantes. Nous avons conduit ces dernières années un gros travail sur l'immobilier, pour avoir des échanges techniques qui nous permettent de parvenir à un accord au moment du budget. Il faut être sûr du tableau qu'on utilise, de ce qu'il y a derrière, de son interprétation…

La comptabilité analytique est évidemment un enjeu important. Même si, en tant que direction centrale, nous n'allons pas regarder à un niveau de détail très fin, il nous faut des indicateurs ou des données financières qui nous permettent de rentrer dans la mécanique du ministère afin de comprendre où sont les points de faiblesse, les insuffisances, et nous faire une idée de la manière dont l'activité évolue.

Nous avons été contents de voir conduire le Printemps de l'évaluation l'an dernier, car la LOLF est déjà quelque chose d'ancien mais nous avons encore du travail pour rendre les documents budgétaires parfaitement lisibles. Plutôt que de créer un nouveau document budgétaire séparé, l'enjeu pour nous est de rendre l'actuel document budgétaire, y compris dans sa partie relative aux services judiciaires, qui ne vous paraît pas assez lisible, justement plus lisible. Cela dépendra de notre capacité à mêler les aspects qualitatifs et quantitatifs.

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