Intervention de Ugo Bernalicis

Je peux partager votre analyse, sachant que la mission n'est pas une coquille opérationnelle en tant que telle, dans le budget, et que le plus important est le responsable de programme (RPROG). Déplacer le RPROG du ministère de la justice au CSM a beaucoup plus d'impact que de créer une nouvelle mission.

Sur les frais de justice, des problématiques nous ont été mentionnées de toutes parts : experts judiciaires non payés en temps et en heure et qui du coup ne souhaitent plus travailler avec le ministère, manques de crédits en fin de gestion… J'ai vu que c'était traité en flux 4. Il se trouve que j'ai été dans une ancienne vie « chorusien », comme on dit, et je vois en quoi cela consiste. Ne pensez-vous pas qu'il faille changer le fonctionnement des frais de justice pour que ce soient des crédits évaluatifs et non limitatifs ? Et ne serait-il pas plus judicieux de passer à un mode de gestion en flux 3, c'est-à-dire de positionner les autorisations d'engagement (AE) de manière prévisionnelle, de sorte qu'on ne soit pas bloqué en fin d'année par l'absence d'AE ? C'est une solution certes très technique mais qui pourrait avoir un impact important. Je l'ai vécue au ministère de l'intérieur, où cela a changé la donne en fin de gestion.