Intervention de Jean-Marc Oléron
Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget :
Oui et non. Globalement, nous appliquons le cadre défini par la loi de programmation de la justice. Certains sujets abordés nous paraissent suffisamment importants pour que nous continuions à travailler dessus ; c'est le cas de plusieurs recommandations du rapport Bouvier, sur les frais de justice, la comptabilité analytique, l'organisation… Cela dit, nous sommes sur des sujets financiers assez techniques. Certaines recommandations ont été intégrées dans la loi de programmation et fixent désormais la doctrine en la matière.
