Intervention de Jean-Marc Oléron

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget :

Cela dépend des crédits. Nous essayons d'avoir la gestion la plus stable, d'éviter à la fois les poches de sous-consommation et les poches d'insuffisance de crédits ; c'est quelque chose d'extrêmement important, avec, derrière – sujet que nous n'avons pas abordé – la programmation. Nous essayons de programmer, c'est-à-dire d'avoir une vision pluriannuelle et en même temps, dans le courant de l'année, d'avoir la gestion la plus stable possible. Il faut que les gestionnaires sachent de quels crédits ils disposeront, mais c'est très compliqué dans un budget comme celui de la justice, avec des lignes de dépenses particulièrement complexes.

Tout ce qui est information sur la consommation, surconsommation, sous-consommation, est donc extrêmement important, et nous le regardons au cas par cas en demandant à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs, c'est-à-dire en demandant des remontées d'information qui nous permettent de savoir si la situation est liée à un problème passager ou non. Cela fait partie du travail plus fin réalisé par le CBCM et ses services, qui suivent la gestion du ministère et avec qui nous dialoguons. Si des sujets particuliers apparaissent, nous les évoquons directement avec le ministère de la justice, au cas par cas. C'est ce que nous avons fait sur l'immobilier : nous regardons chaque ligne, c'est-à-dire chaque gros projet immobilier, pour essayer de comprendre si le décalage a vocation à se répéter ou non. Il faut donc une chaîne de remontée et de descente d'information suffisamment solide et ramassée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.