Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Certains de ces amendements, comme le CF46 et le CF47, avaient déjà été présentés l'an passé ; ils n'ont pas été mis à jour à la suite du report d'un an de la réforme et visent l'année 2017 au lieu de l'année 2018. D'autres me semblent déjà satisfaits. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, dont certains ont besoin d'être toilettés et qui ont déjà tous fait l'objet d'un débat.

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