Intervention de Jean-Marc Oléron

Je n'ai pas d'éléments sur ce sujet précis. Mais ce n'est pas la direction du budget qui va réduire le niveau de crédits sur une ligne. L'échange que nous avons avec le ministère est un échange budgétaire : quand il nous dit qu'il a besoin de 40 millions sur telle ligne, nous regardons s'il n'y a pas des crédits inutilisés sur une autre ligne. Si le dispositif a été surévalué au départ, il n'y a pas de sujet. En revanche, si le dispositif ne démarre pas, il y a un sujet, et c'est alors au ministère de la justice de faire valoir un retard à l'allumage et qu'il ne faut pas couper les crédits parce que la mise en train nécessite un certain temps.

Ce n'est pas nous qui réalisons le document budgétaire qui vous est envoyé mais les services du ministère de la justice. Nous le relisons, et la ventilation des crédits fait l'objet d'échanges : la direction du budget ne peut prendre une décision du type « cela fait deux ans que vous n'utilisez pas ces crédits, nous les mettons à zéro » ; nous ne pouvons que le proposer, et si le ministère dit non, c'est l'arbitre qui tranche.