Intervention de Grégory Joron

Concernant les obstacles à l'indépendance judiciaire, le premier est d'ordre constitutionnel. La Constitution de 1958 désigne de principe le chef de l'exécutif comme le garant de l'indépendance de la justice ; elle place de facto le pouvoir judiciaire sous la coupe de l'exécutif.

Cependant, au quotidien, les enquêteurs, auxiliaires de justice et OPJ, en lien direct et sous l'autorité des magistrats, démontrent de manière fonctionnelle l'indépendance de la justice dans le traitement des affaires qui leur sont confiées.

Il est important de rappeler que le premier maillon du procès pénal, celui qui établit le premier acte, est le policier, et majoritairement le policier issu du corps d'encadrement et d'application (CEA).

Par ailleurs, si les textes étaient plus souvent rappelés, si les fondamentaux étaient respectés, peut-être que la question de l'indépendance judiciaire ne se poserait pas aujourd'hui. Si l'article 11 du code de procédure pénale était systématiquement appliqué, si certains avocats, des défenseurs ou des avocats militants, laissaient les magistrats et par extension les enquêteurs travailler sereinement, sans pression, alors l'indépendance judiciaire ne serait peut-être pas remise en cause. La justice effectuerait sereinement son œuvre, dans l'intérêt des justiciables, des citoyens et surtout de l'institution.