Intervention de Thierry Huguet

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Thierry Huguet, membre du syndicat indépendant des commissaires de police (SCIP) :

J'interviendrai sur la question de la priorisation des dossiers entre différents parquets travaillant avec le même service de police, ce qui est une situation très fréquente pour les services spécialisés.

Pour les affaires immédiates, de flagrant délit, les choses se font de manière très fluide, puisque ce sont la gravité et l'urgence de l'affaire qui commandent ; le consensus avec les parquets est presque systématique.

Cependant, il est vrai que les parquets communiquent peu les uns avec les autres. Le parquet de Bobigny, par exemple, est relativement dans l'ignorance des priorités tactiques du parquet de Paris sur telle ou telle affaire. De sorte que nous pouvons parfois nous trouver en situation de devoir gérer deux affaires urgentes.

C'est le rôle de la hiérarchie des services de police d'informer les différents parquets des contraintes qui pèsent sur eux, des moyens dont ils disposent et de la possibilité qu'ils ont de traiter telle ou telle affaire. Ces discussions se passent la plupart du temps par conversations téléphoniques, mais des réunions hebdomadaires ou mensuelles se tiennent sur les différents dossiers en cours.

Nous rencontrons également des problèmes entre magistrats instructeurs –indépendants les uns des autres – dont les souhaits peuvent conduire à des oppositions de priorité, alors même que leurs bureaux sont contigus. C'est là aussi tout le rôle de notre hiérarchie de leur expliquer les contraintes et les moyens disponibles.

La discussion entre la hiérarchie et les magistrats est donc permanente. Sur des grosses opérations ou des affaires sensibles, cette discussion doit nécessairement déboucher sur un consensus permettant au mieux la réalisation de l'affaire avec les moyens disponibles. Car après des interpellations en masse, le magistrat aura vocation à recevoir tous les gardés à vue pour procéder, ou pas, à leur mise en examen.

La plupart du temps, ces discussions sont difficiles, non pas dans les relations, mais pour trouver la date la plus favorable. J'ajouterai que le confinement ayant fait obstacle à la réalisation d'un certain nombre d'opérations d'envergure, la fin du mois de juin est particulièrement dense en la matière.

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