Intervention de Joël Giraud

Il n'y aura pas de perte d'avantages. L'objectif de l'abattement et de l'imputation des déficits est de réduire l'impôt sur le revenu. Avec le prélèvement à la source, cet objectif sera atteint grâce au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR), voire dépassé.

Le fait que l'abattement soit appliqué en 2018, malgré le CIMR, permettra de réduire le montant des acomptes payés en 2019 et en 2020. Sans l'imputation de l'abattement, comme le propose M. Le Fur, l'assiette et le taux des acomptes 2019 et 2020 seraient plus élevés, pénalisant les jeunes agriculteurs.

D'autres redevables à l'IR bénéficient d'avantages fiscaux du même type, comme, entre autres, les exonérations zonées ou les jeunes entreprises innovantes. En limitant la suspension et la prorogation d'un avantage fiscal à une catégorie de redevables, l'amendement s'expose à une rupture d'égalité inconstitutionnelle.