Intervention de Léo Moreau

Je ne reviendrai pas sur la lourdeur de la procédure et la désaffection qu'elle entraîne pour le judiciaire. Je ne citerai qu'un exemple qui n'est pas du fait du législateur et qui rejoint les problématiques de contrôle de l'action des services de police par les magistrats.

En décembre 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a retoqué les autorisations générales et permanentes de réquisition données par un certain nombre de parquets. Elle a considéré que les fonctionnaires devaient demander, pour chaque réquisition, l'autorisation au parquet. Ce qui a augmenté la tâche des policiers. Et je ne suis pas certain que le contrôle de l'action des enquêteurs par les magistrats ait gagné en efficacité.

D'autant que le magistrat ne lira que le rapport de synthèse rédigé par le directeur d'enquête et non l'intégralité de chaque procès-verbal.