Intervention de Léo Moreau

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Léo Moreau, membre du bureau national du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) CFDT :

Bien sûr et cela contribue au manque d'appétence pour la fonction judiciaire, les OPJ engageant leur responsabilité pour chaque décision qu'ils prennent. Or la surcharge de travail peut les entraîner à commettre des erreurs dans la procédure, sur le plan administratif voire pénal dans certains cas graves.

Les policiers ne sont pas les ennemis des droits de la défense, il ne s'agit pas de dire que nous pouvons faire tout ce que nous voulons. Nous souhaitons nous concentrer sur les investigations qui mènent à la manifestation de la vérité plutôt que de devoir dresser un procès-verbal indiquant que nous avons appelé la famille ou l'avocat.

Enfin, concernant la priorisation, nous avons évoqué les dossiers qui sont confiés aux services de police judiciaire et la concertation avec les magistrats. Cependant, dans les commissariats, un certain nombre de dossiers ne parviennent jamais à ce stade. Lorsque nous demandons à un substitut référent comment prioriser les dossiers, il nous répond de faire comme tout le monde : traiter le très urgent, puis l'urgent, etc. De sorte qu'un certain nombre de dossiers parviennent à prescription avant d'être traités au fond.

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