Intervention de Laurent Massonneau

Une telle solution aurait un effet négatif dans le système inquisitoire qui est le nôtre. Exonérer les OPJ de toutes les tâches de rédaction qui leur incombent me paraît compliqué.

Cependant, des idées peuvent être creusées, sous l'angle fonction publique, telle la création d'une vraie filière d'investigation. Plutôt que de procéder à un émiettement, comme l'a évoqué M. Huguet, nous pourrions imaginer qu'un jour, il serait pertinent, dans le cadre du ministère de l'intérieur, de créer une direction ou un service qui regrouperait tous ceux qui contribuent à l'investigation – j'évoque, là, l'investigation du haut du spectre. Ce groupe pourrait être constitué, par exemple, de la police judiciaire, des sûretés départementales, des sections de recherches (SR) et des brigades de recherches (BR) de gendarmerie et des personnels de surveillance des douanes. Une telle organisation me paraît, à long terme, plus réaliste.

Par ailleurs, si des OPJ doivent être détachés, il conviendrait de s'assurer que statutairement, ils ne perdent pas les avantages liés à leur fonction et à leur statut spécial ; ce qui est le cas actuellement. Sinon, vous n'aurez aucun volontaire.

Enfin, pour bien connaître l'état des cabinets d'instruction, qui sont confrontés aux mêmes difficultés que nous, je ne pense pas qu'il y aura beaucoup de volontaires – mais cela n'engage que moi.