Intervention de Thierry Huguet

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Thierry Huguet, membre du syndicat indépendant des commissaires de police (SCIP) :

Dans l'immense majorité des affaires auxquelles sont confrontés les services de police, notamment du premier front, ne se trouve aucun élément, ni à charge, ni à décharge.

Ensuite, lorsque les policiers ont à traiter des affaires dans lesquelles une personne est opposée à une autre, ils mènent des enquêtes et un travail d'audition très important qui vise à se faire une idée de la crédibilité des personnes auditionnées, les unes par rapport aux autres. Il s'agit d'un travail de fond. Aujourd'hui, dans certaines affaires, lors de la garde à vue, nous sommes de plus en plus amenés à conduire des personnes devant un psychologue, les magistrats se refusant à juger une personne en comparution immédiate tant qu'ils ne disposent pas de tous les éléments, notamment son accessibilité à une peine.

Cet élément participe à la complexification de la procédure, car si le formalisme de la garde à vue enfle, sa durée reste la même – 48 heures. Dans la limite du temps qui lui est imparti, l'enquêteur réalise tous les actes d'enquête lui permettant de rechercher la vérité, même – et cela lui est parfois reproché – s'il doit remettre en cause la version initiale, qui peut être celle d'une victime, pour comprendre ce qui l'anime.

Il s'agit d'un travail permanent, ancré dans l'ADN de l'enquêteur, quel qu'il soit, que d'aller chercher les éléments à charge et à décharge. En augmentant le formalisme et en amoindrissant le temps consacré aux actes de fond, de fait, on amoindrit la possibilité pour l'enquêteur d'aller chercher des éléments à décharge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.