Intervention de Joël Giraud

Avis défavorable.

S'agissant des travaux, nous en avons déjà débattu. C'est, je suis le premier à le reconnaître, un angle mort de la réforme. La disposition du Gouvernement, qui soumet aux mêmes règles les travaux réalisés en 2018 et en 2019, est à mon sens la moins mauvaise possible, et le risque de report massif des travaux à 2020 me paraît limité.

S'agissant des amendements qui proposent de supprimer la clause générale « anti-optimisation », il me semble utile, compte tenu de la spécificité de la période de transition et des possibilités d'optimisation qu'elle pourrait offrir de prévoir cette clause spécifique. Celle-ci, au demeurant, est temporaire, puisqu'elle ne s'applique que pour la mise en oeuvre du CIMR et du CIMR complémentaire. J'ajoute qu'elle ne déroge pas aux règles prévues par les articles L. 16 et L. 16 A du livre des procédures fiscales.