Intervention de Ugo Bernalicis

Pour l'avant-dernière audition de notre commission d'enquête, nous entendons Mme Christiane Taubira, ministre de la justice de mai 2012 à janvier 2016. C'est vous, madame, qui avez mis un terme aux instructions individuelles et qui avez supervisé le nouveau cadrage des remontées d'informations grâce à la fameuse circulaire du 31 janvier 2014.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Madame, je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »