Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

J'ai moi-même interrogé Mme la garde des Sceaux sur une affaire individuelle, sur laquelle elle avait a priori bénéficié de remontées d'informations. Je n'ai pas obtenu de réponses mais c'est le jeu des questions au Gouvernement.

Les remontées d'informations seraient, dit-on, parfois plus rapides du côté du ministère de l'intérieur que de celui de la justice. Vous est-il arrivé de ne pas avoir connaissance d'informations dont le ministère de l'intérieur disposait ?

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