Intervention de Christiane Taubira

Je n'ai pas d'affaires précises en tête, du moins spectaculaires, mais je sais que cette question se posait – et sans doute se pose-t-elle encore – et que nous en avons débattu.

Disons très clairement les choses : lorsque nous nous interrogeons sur un dysfonctionnement, interrogeons d'abord le cadre et ensuite les comportements. Le cadre existe. Le code de procédure pénale en ses articles 30 et suivants définit très clairement les relations entre l'autorité judiciaire et la police judiciaire : ses agents sont placés sous l'autorité du procureur de la République. Se pose la question de la loyauté et de la conduite normale des enquêtes, sans oublier la pesanteur des habitudes, des rapports de force entre les deux ministères, des relations du Président de la République avec chacun d'eux. Pour ma part, je n'ai pas eu de difficultés avec les différents ministres de l'intérieur, même s'il y en a un avec qui j'ai travaillé beaucoup mieux et plus facilement. Si les informations remontent plus vite et de manière plus fluide au ministère de l'intérieur, ce n'est pas parce que le fonctionnement des parquets est en cause. Il faut plutôt se demander pourquoi des officiers de police judiciaire, placés sous l'autorité d'un procureur de la République, font remonter des informations par un autre canal.