Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Je suis d'accord avec vous : il y a la loi. Mais il y a aussi la pratique qui, au sein des administrations et des ministères, se glisse parfois dans les interstices de la loi. Et c'est aussi l'un des sujets qui intéressent notre commission d'enquête.

J'aimerais, avant de passer la parole au rapporteur, vous poser une dernière question sur les rapports du garde des Sceaux avec l'Élysée. Le Président de la République est garant de l'autorité judiciaire – pour utiliser le terme constitutionnel, cette fois – et il a un conseiller justice. Comment les choses se passent-elles ? A priori, l'information qui remonte au garde des Sceaux est une information qui remonte à l'exécutif : elle peut donc être partagée avec le Premier ministre, potentiellement avec d'autres ministres et, évidemment, avec le Président de la République. Quelle est la nature des liens qui existent entre la place Vendôme et l'Élysée ? Vous-même, comment avez-vous vécu et fait vivre le fait que le Président de la République soit garant de l'autorité judiciaire ?

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