Intervention de Didier Paris

Notre commission s'est beaucoup intéressée à l'enquête préliminaire. Seriez-vous favorable à ce que sa durée, qui est parfois jugée excessive, soit limitée par la loi ?

Notre système est inquisitoire, et non accusatoire. D'aucuns souhaiteraient que l'enquête préliminaire, sans devenir accusatoire, laisse davantage de place au contradictoire. L'article 77-2 du code de procédure pénale permet déjà à toute personne mise en cause, à condition de le savoir, et à toute victime, de demander la consultation du dossier de procédure au bout d'un an. Cette disposition vous semble-t-elle suffisante ou vous semblerait-il souhaitable d'introduire des clauses de revoyure plus fréquentes et plus contradictoires ?