Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Plus largement, ces amendements portent sur les cotisations d'épargne retraite individuelle qui permettent de bénéficier d'un avantage fiscal au moment du versement. Il est nécessaire d'instaurer un mécanisme afin d'éviter les pertes de cotisations en 2018. L'épargne retraite est un bon système pour encourager les Français à mettre chaque année une partie de leurs revenus de côté pour leur retraite. Notre proposition a été déposée après de longues discussions avec les professionnels du secteur.

Je retire néanmoins notre amendement, l'idée d'un avantage fiscal en 2019 fondé sur la moyenne des versements entre 2018 et 2019 ne faisant pas l'unanimité au sein de la profession et parmi les épargnants. Nous aurons cette discussion en séance, ce qui nous laisse quelques jours pour mettre au point une solution consensuelle.

Il faut inciter les Français à continuer d'épargner annuellement. Mais le coût budgétaire ne doit être trop important : il n'est donc pas possible de calculer l'avantage fiscal en 2019 sur les cotisations des deux années 2018 et 2019.

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