Intervention de Coralie Dubost

Je souhaiterais obtenir quelques précisions afin d'éclairer ceux de nos concitoyens qui ne seraient pas experts de la justice. Vous avez insisté à plusieurs reprises sur le fait que les remontées d'information portaient strictement sur des actes passés. Peut-on le formuler dans l'autre sens, c'est-à-dire que le garde des Sceaux n'intervient plus dans les stratégies à venir ? Peut-on détailler surtout ce qu'il n'est plus possible de faire ? Je pense aux pièces de l'affaire, et pas seulement à l'information dont il dispose.

Les parlementaires et le Gouvernement doivent se prêter à l'exercice démocratique de la transparence. Pouvez-vous nous expliquer quels problèmes cela peut poser au garde des Sceaux dans sa relation aux médias, qui sont une part active de notre démocratie ?

Les courriers des citoyens, auxquels vous auriez souhaité pouvoir toujours répondre, permettent-il d'inspirer des évolutions dans les textes ? Participent-ils à l'amélioration du fonctionnement du service public de la justice ? Si l'on devait décentraliser cette tâche dans chacune des juridictions concernées, faudrait-il instaurer une nouvelle remontée d'information par circonscription de juridiction, et donc créer un nouveau circuit ?

Enfin, vous avez évoqué les cascades de conséquences à prévoir dans l'hypothèse où l'indépendance du CSM dans la nomination des procureurs serait renforcée : quelles seraient-elles ? Quel cadre faut-il envisager pour que le déplacement du pouvoir politique ne soit pas non plus synonyme de soumission au pouvoir syndical ?