Intervention de Nicole Belloubet

Je ne parlerai pas d'inconfort. Les remontées d'information sont prévues par la loi : des procureurs généraux vers la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), et de la DACG vers le cabinet du garde des sceaux.

Je n'ai reçu que très peu de remontées d'information et je n'en ai demandé que très rarement. Par ailleurs, mes demandes concernaient des affaires sensibles, non pas au sens où vous l'entendez, mais de l'intérêt collectif. Dernièrement, par exemple, s'agissant des événements qui se sont déroulés à Dijon, une réponse de l'État était nécessaire, en matière non seulement d'ordre public, mais aussi judiciaire. C'est la raison pour laquelle, j'ai bénéficié de remontées d'information.

Le garde des Sceaux bénéficie de remontées d'information lorsque les événements sont graves – actes de terrorisme – ou lorsqu'elles sont relatives à des questions de politique pénale. Je pense en particulier à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes – affaire de Pontoise – ou des affaires qui prennent une importance médiatique. En effet, le garde des Sceaux ne peut pas être moins bien informé que la presse ou certains parlementaires.

Je prendrai l'exemple, monsieur le président, de la question que vous m'avez posée récemment dans l'hémicycle, à propos d'une affaire individuelle, et pour laquelle vous disposiez de plus d'informations que moi.