Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Nicole Belloubet, ancienne ministre de la justice :

Je n'ai demandé aucune information concernant M. Darmamin, car il s'agit d'une question de procédure, qui ne nécessite aucune remontée particulière.

En ce qui concerne les transmissions à l'Elysée, et à Matignon, elles peuvent parfois s'effectuer quand l'importance de l'affaire le nécessite.

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