Intervention de Nicole Belloubet

Il y a de nombreux fantasmes concernant les remontées d'information. Je n'ai pas dit que je ne les comprenais pas, je peux l'entendre. Mais je vous l'ai dit, je ne recevais que très peu d'informations ; mon cabinet en recevait davantage.

Les remontées sont utiles pour déclencher des évolutions de politique pénale générale. Comprendre ce qui s'est passé permet ensuite d'interroger la législation telle qu'elle existe.

À votre première question, celle de savoir s'il n'existait pas une forme de frustration à bénéficier de remontées d'information pour lesquelles je ne pouvais rien faire, je vous répondrai : elles sont nécessaires, non seulement pour que le garde des Sceaux soit informé, mais également, le cas échéant, pour faire évoluer la législation pénale.

J'ajouterai enfin que ces remontées sont toujours ex post, jamais ex ante ; elles ne contiennent aucun acte de procédure.