Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Nicole Belloubet, ancienne ministre de la justice :

Ce n'est aucune de ces deux hypothèses. Il s'agit d'un email adressé, nuitamment, par mon directeur de cabinet aux personnes que vous avez évoquées. Il ne témoigne pas d'une perte d'indépendance. L'indépendance de la justice repose essentiellement sur le travail effectué par les magistrats – en l'absence de pressions.

Ce n'est pas non plus un email anecdotique. Laisser pressentir que nous pouvions prendre des décisions d'organisation sur la base de critères partisans était totalement orthogonal avec la conception que j'ai du service public et de l'intérêt général.

Il s'agissait donc d'une erreur, la phrase était complètement inadaptée. Cet email a été suivi d'une réunion à Matignon, où aucune décision n'a été prise ; il n'a donc eu aucune conséquence.

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