Intervention de Didier Paris

J'en viens cette fois, non pas à un email, mais à une note rédigée par le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, au moment des manifestations des gilets jaunes. Nous en avons discuté lors de son audition, et il nous avait fait part de son opinion. Je voudrais cependant recueillir la vôtre.

Lors des manifestations des gilets jaunes, Rémy Heitz adresse une note aux membres de son parquet, certains très habitués à la permanence pénale, d'autres moins. Compte tenu de l'ampleur des manifestations, il convenait de rappeler un certain nombre de règles afin d'éviter des dysfonctionnements ; une explication totalement cohérente.

Le problème concerne le passage indiquant les suites judiciaires à donner. Je cite : « Sauf irrégularités manifestes de la procédure ou erreur sur le mis en cause, les levées de gardes à vue à motif 21 ou 56, doivent être privilégiées le samedi soir ou le dimanche matin, afin d'éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fouteurs de trouble. »

La nomenclature 21 concerne les personnes à l'égard desquelles les faits ne sont pas constitués. La nomenclature 56 est relative aux faits ténus, avec une fiche d'interpellation lacunaire ou une simple entrave à la circulation.

Nous souhaiterions connaître votre sentiment.