Intervention de Sébastien Nadot

Nous avons auditionné hier Jérôme Kerviel qui nous a indiqué que les pressions auxquelles étaient soumis les magistrats n'étaient pas uniquement politiques, mais également économiques.

La charte de l'environnement a valeur constitutionnelle, mais ses dispositions n'instituent pas nécessairement un droit ou une liberté. De fait, les magistrats sont face à un droit inexistant ou fragile, sur des sujets techniquement complexes, et en proie à des pressions extrêmement fortes.

J'ai par ailleurs posé à Mme Taubira la question de la création d'un parquet national environnemental, qui ne l'intéresse pas vraiment. Elle m'a répondu que la définition du crime d'écocide pour qualifier l'endommagement ou la destruction irrémédiable d'un écosystème, serait certainement une bonne manière de sécuriser cet aspect de la justice et cette question environnementale qui, même si elle n'est pas récente, a pris de l'ampleur.

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