Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je suis d'accord avec vous, il ne convient pas de multiplier les parquets spécialisés, qui sont déjà la proie des lobbies. En revanche, les juges doivent pouvoir faire appel à des experts, or je ne suis pas certaine qu'ils en aient toujours la capacité budgétaire.

Je rejoins également votre analyse du crime d'écocide, de la nécessité de retravailler le projet, et de l'inscription, dans l'article 1er de la Constitution, des éléments sur la protection du climat, pour laquelle nous avons bataillé, car nous préférons que l'on parle « d'agir » plutôt que de « garantir ». Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une avancée importante.

Selon vous, les enquêtes préliminaires, qui peuvent s'éterniser, doivent-elles être assorties d'un délai maximal, les droits de la défense ne pouvant pas s'exercer durant l'enquête ? De cette question découle celle de l'accès au dossier par l'avocat du mis en cause, qui ne peut répliquer alors que les pressions sont fortes.

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