Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Quelles sont vos préconisations concernant l'encadrement des remontées d'information, afin d'éviter d'éventuels soupçons des uns et des autres ?

Quels éléments pourrions-nous introduire pour que la justice soit plus performante et son indépendance moins remise en cause ?

S'agissant du secret de l'instruction, comme éviter les fuites d'informations et protéger les parties avant la tenue du procès ?

Enfin, quels seraient vos arguments pour améliorer les missions du garde des Sceaux, mais également la Constitution ?

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