Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Vous avez appelé de vos vœux un service public de la justice qui soit à la hauteur et vous avez d'ailleurs beaucoup œuvré pour cela, notamment en augmentant le budget de la justice de 24 %.

S'agissant du procès équitable, je souhaiterais vous interroger sur un débat ancien, qui a été mis en lumière lors de l'affaire Outreau, sur une séparation plus nette des magistrats du siège et du parquet.

Même si personne ne s'accorde sur l'architecture à imaginer, on entend critiquer une forme de proximité entre procureurs et magistrats – notamment parce qu'ils bénéficient de la même formation, qu'ils portent la même robe – qui entraînerait un déséquilibre entre l'accusation et la défense.

Quelle est votre opinion quant à cette séparation éventuelle qui pourrait concourir à l'indépendance de la justice ?

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