Intervention de Nicole Belloubet

Je retiens uniquement le fait que le CSM a donné un avis conforme à la nomination de M. Heitz. Les candidatures des trois autres personnes n'ont pas été méprisées, puisqu'elles exercent aujourd'hui des fonctions de responsabilité très importantes.

Pour nommer un procureur de la République, nous tenons compte de la diversité des fonctions que les candidats ont exercées, des différents postes occupés et de l'adéquation à une situation. C'est sur de tels critères, très objectifs, que nous faisons des propositions.

En outre, le cabinet du ministre n'intervient qu'au dernier moment dans les nominations. Je n'ai donc eu pour fonction que de vérifier l'adéquation aux critères que je viens de vous livrer. Je ne suis pas intervenue dans les choix proposés.