Intervention de Hugo Bernalicis

L'inspection générale de la justice (IGJ) ne peut être mobilisée que sur demande du ministre. Or, ce dernier ne la saisit pas très souvent. J'ai simplement deux exemples en tête. D'abord, celui de l'enquête préliminaire de l'affaire des fadettes ; pour quel motif avez-vous saisi l'IGJ ? Cette saisine a été contestée par des organisations de magistrats et vue comme une immixtion dans le domaine juridictionnel des magistrats et la conduite de l'enquête.

La seconde saisine concernait M. Eric Alt. Elle a fait suite à son engagement au sein de l'association Anticor et à la demande de constitution de parties civiles de celle-ci dans l'affaire concernant M. Richard Ferrand.

Pouvez-vous motiver ses demandes d'inspection ?

Par ailleurs, ne serait-il pas judicieux que l'IGJ soit placée sous la double tutelle du CSM et du ministre de la justice ?