Intervention de Émilie Cariou

Je suis entièrement d'accord avec ce que vient de dire le rapporteur général. J'ajoute qu'il faudrait, symétriquement, s'intéresser au traitement des dividendes étrangers qui bénéficient du régime mère-fille. C'était l'objet d'un amendement que j'avais défendu lors de la discussion du projet de loi de finances.

La liste des paradis fiscaux publiée hier par Oxfam inclut enfin Singapour et Hong Kong, pays dans lesquels l'IS est très faible. Nous appliquons pourtant à 100 % le régime mère-fille sur les dividendes qui reviennent de ces États.

Les enjeux fiscaux sont considérables. Sur le traitement des dividendes extra-européens, la réflexion doit être globale : il faut tout remettre à plat. L'optimisation au détriment de la France est certainement plus importante que le phénomène symétrique.