Intervention de Muriel Ressiguier

Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 14h00
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier, présidente :

J'aimerais revenir sur les formations que vous dispensez, notamment aux forces de gendarmerie. Il nous a été fait part à plusieurs reprises de difficultés, au moment où est saisie la plainte, à faire admettre la circonstance aggravante, par exemple, d'incitation à la haine raciale. Celle-ci n'est pas toujours retenue, parfois parce qu'elle n'est pas jugée importante, et d'autres fois parce qu'elle est difficile à prouver.

Cela rend difficile de connaître le nombre de plaintes déposées pour tel ou tel type de discrimination. Or tel n'est pas le cas dans d'autres pays. J'aimerais avoir votre avis sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.