Il n'est précisé nulle part, à l'article 13, que celui-ci est limité au bassin minier : il y est question de bassins urbains. En effet, d'autres zones, telles que celles évoquées par M. Paluszkiewicz, doivent également être redynamisées, mais elles ne répondent pas à l'ensemble des critères, qui sont : 1 million d'habitants, une densité de population supérieure à la moyenne nationale, un revenu disponible médian faible et un important taux de chômage. Ces critères peuvent être remplis par d'autres territoires, mais il se trouve qu'ils ne s'appliquent qu'au Nord et au Pas-de-Calais.