Intervention de Vincent Ledoux

Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 9h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux :

Quelle somme faudrait-il mobiliser, selon vous, pour que la France se dote d'un système idéal ? Un surcroît de moyens financiers suffirait-il ou conviendrait-il de privilégier une approche qualitative ? De quel accompagnement disposent les nombreux employés des services concernés pour mieux accueillir les étrangers ?

Quel coût représente la masse des contentieux relatifs au droit d'asile ? Comment, au vu du rapport du conseil d'État de 2017, progresser vers des solutions qui évitent les contentieux ?

Tous les parlementaires ont eu vent d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) adressées à des étrangers pourtant bien intégrés dans notre pays. Leur réussite se fracasse contre un mur administratif dressé par l'incompatibilité d'un traitement de masse avec l'attention que méritent des cas particuliers. Comment améliorer la prise en compte des trajectoires individuelles ? Certaines histoires médiatisées émeuvent et suscitent des réactions qui ternissent l'image d'un système, dont vous soulignez à juste titre les vertus, en dépit des difficultés qu'il connaît.

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