Intervention de Charles de Courson

Je suis content de notre débat, car l'objectif de mon amendement était de provoquer une discussion. Si nous reprenons les différents critères, nous nous apercevons que le premier – un taux de chômage supérieur au taux national – est, par définition, rempli par plus de la moitié des communes, que le deuxième – un revenu disponible médian par unité de consommation inférieur à la moyenne nationale – correspond également à une bonne moitié des territoires et que le troisième – une densité de population supérieure à la moyenne nationale – est difficilement compréhensible. Enfin, 70 % de la population de chaque établissement public de coopération intercommunale doivent résider dans des communes répondant aux trois critères précédents – vous voyez un peu le truc ! À quoi s'ajoute le critère du million d'habitants.

Je vous mets en garde : je pense que cet article sera censuré pour rupture d'égalité entre les territoires. Je ne suis pas du tout opposé à un dispositif de ce type : j'en ai conçu un similaire avec M. Warsmann pour les Ardennes et l'Ariège, qui a d'ailleurs été prolongé de trois ans par un amendement voté à l'unanimité lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Mais si nous maintenons ces critères, nous risquons d'aller dans le mur. Dès lors, comment faire ? Il est vrai qu'à force de créer de petits dispositifs secteur par secteur, on se demande où est l'égalité entre les uns et les autres. J'ajoute que la dépense est tout de même estimée à 278 millions d'euros.