Intervention de Didier Leschi
Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france
L'OFII est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'intérieur qui emploie 400 personnes dans 31 directions territoriales. Il est représenté à l'étranger. L'OFII poursuit quatre missions essentielles, l'accueil de l'immigration régulière, essentiellement composée du regroupement familial et de l'immigration de travail, pour laquelle nous organisons des cours de français jusqu'à 600 heures, dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR). 100 000 personnes par an participent à ce contrat d'intégration républicaine. Les formations civiques ont augmenté dans le prolongement du rapport d'un de vos collègues, Aurélien Taché, en suivant ses recommandations.
La seconde mission de l'OFII concerne la délivrance des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. L'OFII prend en charge les demandeurs d'asile durant l'instruction de leur dossier, par le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile. L'OFII gère le parc national d'accueil des demandeurs d'asile, c'est-à-dire les structures CADA. Le parc des CADA a doublé en cinq ans pour passer de plus de 43 000 places en 2015 à 105 000 places aujourd'hui, en fonction de l'évolution des besoins et de la demande d'asile qui a été particulièrement prégnante dans notre pays.
L'OFII favorise l'aide au retour volontaire pour les personnes en situation irrégulière, déboutées de l'asile pour une partie d'entre elles. Un pécule est délivré à ces personnes. Cette somme est à la fois incitative, et contient une aide à la réinsertion qui doit permettre de se stabiliser dans les pays du retour.
Enfin, l'OFII est en charge du dispositif pour les étrangers malades ou du titre de séjour pour soin. Nous rendons compte de cette activité au Parlement dans une grande transparence. Le dispositif permet à toute personne pour laquelle le soin n'est pas effectivement accessible la possibilité de délivrer ce titre après examen par quatre médecins de l'OFII. Plus de 30 000 personnes bénéficient du titre de séjour pour soin. Le dernier rapport sur ce sujet a été remis il y a quelques mois au Parlement.
