Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot, président :

Merci beaucoup pour ces premiers propos. Je souhaite poser des questions qui permettront peut-être de mieux comprendre certaines de vos missions. Tout d'abord, pouvez-vous présenter un bilan des données de l'ADA ? Avez-vous dressé un bilan de la performance de l'utilisation de la nouvelle carte de paiement et de la problématique du cash back ? Cette question est très pratique.

La commission attend également des informations sur le nombre de refus et de retraits de CMA, et sur les conditions matérielles d'accueil, notamment pour les personnes « dublinées ». Nous avons très régulièrement des informations émanant d'avocats très interrogateurs quant à l'application du droit. Pouvez-vous nous apporter des éléments sur cette question ?

Enfin, je me pose une question sur le dispositif national d'accueil ou DNA. L'OFII envoie chaque mois aux Préfets un tableur qui recense les places d'hébergement disponibles. Pouvez-vous nous dire quel est le rapport entre les engagements nationaux et les faits : combien nous sommes censés proposer de places, et combien de places d'accueil effectives sont disponibles sur la base du recensement des demandeurs d'asile dans chaque région ?

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