Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Nous pourrions en effet revenir sur le critère de la densité. Mais j'insiste sur la nécessité de trouver un accord avec le Sénat pour qu'il examine la proposition de loi réformant le code minier, qui a été discutée en mars dernier à l'Assemblée. Par ailleurs, puisque M. Roussel a indiqué que ce dispositif correspondait à un engagement pris par le Premier ministre l'an dernier, j'ajoute que M. Bernard Cazeneuve s'est également rendu, en compagnie de M. Christian Eckert, à Longwy, où il s'est aussi engagé à ce que ces territoires soient concernés. Je le répète, le seul problème qui se pose est celui du critère de densité ; je souhaite donc que l'on puisse le revoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.