Intervention de Joël Giraud

J'ai parfois le sentiment que l'on réinvente l'eau chaude. En effet, on ne parle pas des huit autres dispositifs ciblés. Or, le critère fondamental des ZRR est la densité démographique. Quant aux critères des BER, dont on a voté la prolongation dans l'enthousiasme général, ils sont les suivants : un taux de chômage au 30 juin 2006 supérieur de 3 points au taux national, une variation annuelle moyenne négative de population supérieure à 0,15 %, une variation annuelle moyenne négative d'emploi supérieure à 0,75 %. Et j'ajoute qu'il était précisé, dans l'exposé sommaire de l'amendement qui a prorogé ce dispositif, que ce denier ne concernait que les Ardennes et l'Ariège. Ces dispositifs n'ont pas été pour autant jugés inconstitutionnels. Que ceux qui les contestent de manière générale fassent attention à ne pas être concernés par l'un d'eux – je pense aux ZRD et à la Marne, par exemple.

En tout état de cause, leur caractère inconstitutionnel ne me paraît pas fondé, sans quoi ils auraient été censurés. Nous nous sommes battus pour que la définition des ZRR permette une sortie en sifflet, en établissant des critères assez proches de ceux dont nous discutons. Prenez donc garde à ce que vous dites sur les dispositifs ciblés car, à trop les critiquer, on risque de les faire tomber l'un après l'autre. Or, ce n'est pas notre but.

Quoi qu'il en soit, je suis défavorable aux amendements CF294 et CF179, dont nous discuterons, de toute façon, avec le ministre en séance publique. Je conclurai par un trait d'humour, en faisant remarquer à Mme Dalloz que, son amendement concernant également les anciennes mines, je pourrais peut-être en bénéficier en tant que détenteur d'une charte de 1143 de l'Empire allemand qui m'autorise à exploiter des mines...