Intervention de Delphine Rouilleault

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 16h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Delphine Rouilleault :

En ce qui concerne l'accompagnement juridique, il faut continuer d'augmenter le nombre de places. Cette évolution est indispensable. Le second sujet concerne le contenu de l'accompagnement. Nous avons besoin que les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile enseignent le français dès le premier jour et que l'accès à internet soit offert dès le premier jour dans les appartements occupés par les demandeurs d'asile. À l'heure actuelle, l'État est libre d'accepter ou de refuser l'équipement des logements en Wifi, malgré le besoin des migrants. Ces équipements importants permettent ensuite d'accélérer l'accès à un emploi, un logement, etc.

Le dernier sujet concerne l'accès aux titres de séjour qu'il faut faciliter. Les personnes qui obtiennent la protection internationale mettent parfois beaucoup de temps à obtenir leur titre de séjour. L'accès au logement suppose d'obtenir des papiers. Or certaines personnes attendent plus de six mois pour un titre de séjour, ce qui génère des situations de précarité très forte. Les efforts d'accompagnement se retrouvent réduits à néant par la barrière du titre de séjour. Cette situation absurde est contre-productive. La gestion du dispositif MNA est également un problème majeur.

Un point me semble problématique : nous connaissons de nombreuses situations mixtes. Des enfants obtiennent le statut de réfugié, par exemple des petites filles menacées d'excision dans leur pays d'origine, alors que les parents peuvent attendre un an pour être régularisés sur le territoire. Dans cette situation, la mère ne peut demander l'hébergement en logement social, quand bien même sa fille est réfugiée.

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