Intervention de Sarah Belaisch

Il y a de plus en plus de contrôles dans les dispositifs d'hébergement afin de vérifier la situation administrative des personnes et de les orienter vers les lieux susceptibles de les accueillir, l'hébergement pérenne ou le centre de rétention. Cette tendance est très dissuasive. Certains préfèrent se passer d'un hébergement plutôt que d'y être contrôlés. Ces contrôles sont contraires aux missions des travailleurs sociaux qui sont incités à donner des informations sur les personnes qu'ils accompagnent. Il faut une confiance pour se livrer dans le cadre d'un accompagnement de qualité.

Nous proposons des solutions alternatives à la dématérialisation. La solution alternative n'est pas de ne pas dématérialiser, mais nous critiquons que dans de nombreuses préfectures, cela soit seul moyen d'accéder à l'administration. Les procédures sont extrêmement complexes. Il est important d'avoir un interlocuteur pour faire le point sur les situations administratives. Nous n'avons plus accès à un interlocuteur en préfecture. En outre, les moyens étant insuffisants, les plages de rendez-vous sont complètes, parfois durant une année. Les personnes ne parviennent pas à obtenir les rendez-vous qui constituent pourtant le sésame pour entrer dans la procédure.

Il se pose peut-être un problème de moyens, mais surtout un problème quant à la manière dont les moyens sont occupés par les agents des préfectures qui mettent en place des procédures d'une complexité immense, avec des vérifications sans fin et des délais d'instruction extrêmement importants. Nous demandons une simplification des procédures. Le nombre de catégories de titres de séjour en France est totalement extravagant. Les agents des préfectures éprouvent des difficultés à s'y retrouver, d'autant plus que le droit est extrêmement mouvant pour les demandeurs d'asile. Par ailleurs, l'obtention d'un titre de séjour n'est pas une formalité, mais une obligation.