Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 16h05
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot, président :

À ce stade, j'aimerais vous poser deux questions.

La première concerne le processus de renégociation du règlement Dublin III. Quel avis formulez-vous à ce sujet ? Quels conseils dispenseriez-vous ? Quels pièges ou erreurs à éviter identifiez-vous ?

La seconde porte sur les mineurs non accompagnés. Vous avez évoqué la situation de fin de statut. Pourriez-vous nous préciser le point de vue de l'OFPRA à l'égard de ce que je qualifierai de zone grise en France, celle du passage à la majorité sans statut protecteur.

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