Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 18h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Au cours de son audition de ce 16 juin 2021, M. Julien Boucher, directeur général de l'OFPRA, a lui aussi évoqué la question de la jurisprudence. Assurément, elle renferme des préoccupations de gain de temps dans le traitement des dossiers. Comment compilez-vous cette jurisprudence ? Comment s'impose-t-elle ?

Au sujet de la recherche documentaire sur les pays d'origine des demandeurs d'asile, nous ne pouvons que nous interroger sur l'opportunité que la CNDA et l'OFPRA associent leurs efforts. Le cas échéant, quels obstacles ou inconvénients s'y opposent-ils ?

Au titre de la dématérialisation des procédures, quelle place réservez-vous à la vidéophonie, spécialement pour l'organisation des audiences ? Certaines situations justifieraient-elles que ce procédé ne se généralise pas ? Comment en accompagner au mieux le développement ?

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