Intervention de Dominique Kimmerlin
Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 18h30
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france
La CNDA ne travaille pas directement avec les représentations diplomatiques. En revanche, dans le but de réunir une documentation aussi fiable, pertinente et récente que possible, nous en rencontrons les membres, ainsi que les autorités locales et des acteurs politiques, sociaux, associatifs et économiques, lors de nos déplacements dans les pays d'origine des demandeurs. Les rapports de mission transcrivent documents et informations que nous collectons à cette occasion.
Avec quelque 150 pays de provenance des demandeurs d'asile en France, l'entreprise d'actualisation constante de nos connaissances s'avère conséquente. Représentant un véritable enjeu, elle ne néglige aucune des sources documentaires disponibles, dont celles du ministère des affaires étrangères. En 2020, le CEREDOC a procédé à la mise à jour de 75 dossiers pays.
La détermination des pays d'origine sûrs suppose de même que l'OFPRA en reconsidère régulièrement la liste. Ses décisions dans ce domaine revêtent un caractère administratif. Elles peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. Un tel recours concerne actuellement la dernière en date. Les requérants sollicitent le retrait de l'inscription de trois pays sur la liste. Pour l'heure, le débat intervient donc plutôt au niveau du prétoire.
